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Status

I. Nature juridique, définition et objectifs.

Art. 1^er

Le Street Hockey Club La Chaux-de-Fonds (SHCC) est une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

Art. 2

Le siège du SHCC se trouve à La Chaux-de-Fonds (NE). Sa durée est illimitée.

Art. 3

Le SHCC est un club sportif ayant pour objectif principal de permettre à ses membres de s'entraîner dans la pratique du street hockey et de participer à diverses compétitions de ce sport.

Art. 4

Le SHCC est une association sans but lucratif.

Art. 5

Les organes et les membres de l'association n'encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l'association, lesquels ne sont garantis que par son avoir.

II. Membres

Art. 6

Tous les membres de l'association s'engagent à respecter les présents statuts, et à payer leurs cotisations. Ils s'engagent également à respecter la charte du club ainsi que les divers règlements (interne club, ligue)

Art. 7

Toute personne peut être membre de l'association. Pour les membres mineurs voulant entrer dans le club, une autorisation écrite des représentants légaux est nécessaire. Une personne désirant devenir membre de l'association doit en faire la demande auprès du Secrétaire. Le comité peut refuser l'adhésion d'un nouveau membre sans indication de motif pour autant qu'il s'en justifie lors de la prochaine assemblée générale.

Art. 8

Tout les membres le demeurent jusqu'à ce qu'ils en fassent eux-mêmes la demande écrite, qui ne peut être refusée, au comité, ou bien qu'ils en soient exclus.

Art. 9

Le club se compose des membres individuels suivants :

1. Les membres du comité
2. Les membres actifs
3. Les membres passifs

Membres du comité

Chaque personne proche d'une manière ou d'une autre du club peut se présenter pour être membre du comité. Les membres du comité ne sont pas forcément des membres actifs.

Membres actifs

Tous les membres payant ses cotisations et faisant une demande de licence est membre actif.

Membres passifs

Toutes personnes payant une cotisation pour aider le club à se financer.

Art. 10

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le comité et acceptée par l'assemblée générale.

Art. 11

Tout membre peut être exclu par le comité s'il n'a pas rempli ses obligations financières envers l'association ou s'il a gravement failli à ses obligations. L'exclusion peut être prononcée sans indication de motifs pour autant que le comité s'en justifie lors de la prochaine assemblée générale.

III. Organes

Art. 12

Les organes du club sont :

1. L'assemblée générale
2. Le comité
3. Les vérificateurs des comptes

A. Assemblée générale

Art. 13

L'assemblée générale est le pouvoir suprême. Elle définit les principaux objectifs du club et du comité et en vérifie l'exécution.

Art. 14

L'assemblée générale se compose de tous les membres actifs et passifs, ou pour les mineurs de leurs représentants légaux.

Art. 15

L'assemblée générale se réunit une fois par année.

Art. 16

Une assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande du comité ou d'un cinquième des membres. Cette assemblée doit être organisée dans un délai de 2 mois.

Art. 17

Le comité convoque les membres pour l'assemblée générale, 30 jours à l'avance au moins.

Art. 18

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 19

Tous les membres composant l'assemblée générale ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une seule voix. Pour les membres mineurs, la voix du représentant légal fait foi.

Art. 20

Sauf disposition contraire, l'assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. Les votes se font à main levée.

B. Comité

Art. 21

L'association est dirigée par un comité de 9 à 15 personnes. Les membres du comité se répartissent entre les postes suivants :

• Président
• Vice-président
• Secrétaire
• Caissier
• Responsable Marketing
• Responsable des Equipes
• Responsable Presse
• Responsable Arbitres

Les autres membres du comité ont le titre d'Assesseurs et remplissent des fonctions définies à l'interne du comité. Les postes ne sont pas cumulables à l'exception de celui de vice-président qui peut être occupé par le Secrétaire, le Caissier, le Responsable du marketing, le Responsable des équipes, le Responsable des équipes, le Responsable presse ou le Responsable des arbitres.

Art. 22

Les fonctions des membres du comité sont les suivantes :

• Le Président organise les assemblées générales, y convoque les membres et anime les discussions. Il définit, après consultation du comité, leur ordre du jour. Il est le représentant du SHCC envers les autorités, les médias et le public.
• Le Vice-président aide le Président dans ses tâches et le supplée en cas d'absence.
• Le Secrétaire rédige les procès verbaux des assemblées générales et des réunions de comité.
• Le Caissier tient les comptes de l'association. Il vérifie le paiement des cotisations des membres.
• Le Responsable des équipes rend compte auprès du comité et de l'assemblée générale des activités sportives du SHCC. En collaboration avec le comité, il décide de l'organisation des activités sportives du club. Il travaille en collaboration avec les divers entraineurs du club.
• Le Responsable Marketing est chargé de promouvoir le SHCC auprès des commerces et des entreprises. D'entretenir des contacts réguliers avec les partenaires de l'association.
• Le Responsable arbitre est chargé de l'encadrement des arbitres du club, du recrutement de ceux-ci, ainsi que des convocations au match. Il est également en lien avec la SSHR (suisse street hockey referee).
• Le Responsable presse est chargé de promouvoir le SHCC au niveau des médias locaux, régionaux et nationaux.

Art. 23

Les membres du comité sont élus par l'assemblée générale pour une période renouvelable d'un an. Les postes de Président, Vice-président, Secrétaire, Caissier, Responsable arbitre, Responsable marketing, Responsable des équipes et Responsable presse sont élus individuellement, sauf si une demande de l'assemblée est faite pour élire le comité en bloc. Le président est élu à la fin des votes. Les élections se font à la majorité absolue des membres présents.

Art. 24

Le comité gère les affaires administratives et financières du club. Il organise et veille au bon fonctionnement des activités sportives et annexes du club.

Art. 25

Le comité se réunit au minimum 2 fois par année en dehors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Art. 26

Le comité prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Art. 27

Le comité engage l'association par la signature d'un de ses membres désignés ayant le droit de signature.

C. Vérificateurs des comptes

Art. 28

Une commission de vérificateurs examine chaque année les comptes de l'association. Elle est composée de trois membres ( 2 vérificateurs et un suppléant) choisis en dehors du comité et nommés par l'assemblée générale. Les vérificateurs des comptes sont élus pour une période de 2 ans.

IV. Modifications des statuts

Art. 29

L'assemblée générale est seule compétente pour modifier des statuts.

Art. 30 Chaque membre peut proposer une modification des statuts à l'assemblée générale. Il doit adresser par écrit sa proposition au comité au minimum 3 semaines avant la date de l'assemblée générale.

Art. 31

Les propositions de modifications des statuts doivent figurer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale.

V. Ressources

Art. 32

Les ressources du club sont issues du paiement des cotisations des membres. Le comité peut également faire appel à des sponsors ou organiser différents événements dans le but de financer les activités du club.

VI. Dissolution

Art. 33

L'association ne peut être dissoute que si :

• L'ordre du jour de la prochaine assemblée générale mentionne expressément la proposition de dissolution.
• Les deux tiers des membres présents acceptent la dissolution.

Si la dissolution est prononcée, les biens du SHCC seront distribués à des associations favorisant la promotion du sport chez les jeunes.

La Chaux-de-Fonds, le 8 juin 2007

Pour le Street Hockey Club

Présidente,

Jenny Jacoulot

Statuts de base approuvée par l'assemblée générale du 9 janvier 2004, modifications approuvée par l'assemblée générale du 8 juin 2007